Bienvenue sur URGENCES MAL DE DOS

Le service disponible 7/7 de 8h00 à 22h00    
Contact : +33(0)1 44 05 18 06

Conditions générales de vente

Conditions générales Urgences Mal de Dos

Article 1. Le prestataire

La société URGENCES MAL DE DOS a pour activité l’animation d’une plateforme téléphonique recevant les appels urgents de ses clients, afin de les mettre en contact avec des ostéopathes indépendants, partenaires du prestataire et leur fixer un rendez-vous avec ces derniers, dans un délai de 3h.

Dans le cadre des rendez-vous ainsi fixés, les ostéopathes partenaires peuvent recevoir les clients à leur Cabinet ou se déplacer au domicile, sur le lieu de travail ou tout autre lieu désigné par le client.

La société URGENCES MAL DE DOS, au capital de 1000 €, a son siège social, au

19 avenue de la Grande Armée 75116 - PARIS

Elle est immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 52193605200020

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties, dans le cadre de la prestation de service fournie par la société URGENCES MAL DE DOS à ses clients.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales, dans le cadre de la confirmation de rendez-vous adressée par courriel à son adresse électronique.

Article 2. Tarifs

Nos tarifs sont indiqués en annexe des présentes conditions générales.

Un tarif forfaitaire de 100 € correspondant à l’indemnisation du déplacement, est du dans l’hypothèse où l’ostéopathe ne peut, en raison des contre indications et/ou de l’état de santé du client, pratiquer de manipulations sur ce dernier.

Article 3. Fixation du rendez-vous ostéopathe et obligations du prestataire

La société URGENCES MAL DE DOS s’engage à tout mettre en oeuvre pour assurer la fixation d’un rendez-vous avec les ostéopathes partenaires, dans un délai de 3h.

Toutefois, dès lors qu’il s’agit d’une obligation de moyen, le délai de 3h s’entend comme indicatif.

Le non-respect de ce délai ne peut engager la responsabilité de la société URGENCES MAL DE DOS.

En outre, en fonction de l’absence de disponibilité des ostéopathes partenaires, du lieu et de l’horaire de rendez-vous sollicités par le client, la société URGENCES MAL DE DOS pourra ne pas donner suite à la demande du client.

Article 5. Exclusion de responsabilité de la société URGENCES MAL DE DOS

La société URGENCES MAL DE DOS n’intervenant que dans la fixation du rendez-vous ostéopathe, elle ne saurait être tenue responsable des difficultés survenues à l’occasion dudit rendez-vous.

Article 6. Paiement

La consultation est payable, suivant les tarifs annexés aux présents, à l’ordre de la société URGENCES MAL DE DOS, à l’issue du rendez-vous, par chèque ou espèces.

Aucun litige lié au déroulement de la consultation ne peut en justifier le non-paiement.

D’une manière générale, les termes de paiement ne peuvent être retardés sous quelque prétexte que ce soit, même litigieux.

En cas de non-paiement, le patient sera redevable de 10 % de majoration pour tout retard excédent 8 jours.

Article 7. Obligations à la charge du client

Le client s’engage à respecter les obligations suivantes :

- Régler la consultation en fonction des tarifs annexés aux présentes, dès l’issue de la consultation,

- Se présenter sur le lieu du rendez-vous, à l’heure convenue,

- Assurer à l’ostéopathe des conditions d’accueil permettant l’installation d’une table de consultation et lui fournir une chaise.

Article 8. Modification des présentes conditions générales et tarifaires

La société URGENCES MAL DE DOS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales et tarifaires.

Toute nouvelle version sera transmise au client, lors de la confirmation de son rendez-vous, par l’envoi d’un courrier électronique.

Article 9. Données personnelles

La société URGENCES MAL DE DOS s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles, communiquées par ses clients, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

En outre, il est rappelé qu’en application de ladite loi, le client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les informations le concernant, en s’adressant par courrier postal à la société URGENCES MAL DE DOS .

Article 10. Divers

Dans l’hypothèse où l’une des conditions ci-dessus définie était considérée comme nulle par décision de justice, les autres resteront en vigueur.

Article 11. Droit applicable et résolutions des litiges

Les présentes conditions générales seront exécutées et interprétées conformément à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Tarifs des consultations

En vigueur au 6 janvier 2016 à Paris, région parisienne, région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Lyon et Strasbourg

Lundi à Vendredi de 8 h à 19h  Au Cabinet du praticien (selon possibilité) 90 €. En déplacement au bureau, à domicile du client 110 €.

Samedi et Dimanche de 8 h à 22 h & Soir 19h à 22h Au Cabinet du praticien (selon possibilité) 105 €. En déplacement au bureau, à domicile du client 120 €.

Jours fériés - Au Cabinet du praticien (selon possibilité) 130 €. En déplacement au bureau, à domicile du client 140 €.

La seconde dans un délais de 30 jours sera facturée au tarif en vigueur moins 10 €.

 

En vigueur à Toulouse

Lundi à Vendredi de 8 h à 19h  Au Cabinet du praticien (selon possibilité) 70 €. En déplacement au bureau, à domicile du client 90 €.

Samedi et Dimanche de 8 h à 22 h & Soir 19h à 22h Au Cabinet du praticien (selon possibilité) 85 €. En déplacement au bureau, à domicile du client 100 €.

Jours fériés - Au Cabinet du praticien (selon possibilité) 110 €. En déplacement au bureau, à domicile du client 120 €.

La seconde dans un délais de 30 jours sera facturée au tarif en vigueur moins 10 €.